Il peut donner cette note à l'éditeur qui devra régler les charges sociales auprès de la Sécurité Sociale des Auteurs.(le site)
On trouve des modèles de note de droit d'auteur à télécharger sur le très bon blog "droit et photographie" (page de téléchargement de ce blog).

Remarque importante : il s'agit de photo préexistante et non de photo de commande. Si on commande à un photographe les photos d'un mariage, il doit alors avoir un statut d'artisan pour pouvoir faire une facture. De toute façon, la photo de commande ne concerne pas l'amateur, on rentre là dans le domaine du professionnel, où le choix du statut est déterminant et les obligations plus nombreuses.

Articles du blog à lire pour compléter ce billet :

- Le prix d'un tirage

- Le prix d'une journée de photographe

- Le prix d'une photo

- Barême droit d'auteur

- Droits d'auteur et tarifs

- Quel tarif pour une photo publiée ?

Photographie Besançon Les Amis défend le droit d'auteur.