Voici quelques rudiments de droit utiles à tout photographe.

Droit à l'image

Il n'existe pas à proprement parler de droit à l'image. C'est une création jurisprudentielle. Par contre il existe un droit de protection de la vie privée. Il faut distinguer le fait de photographier une personne ou un bien et le fait de diffuser l'image obtenue.

Question à se poser : la photographie est-elle prise dans un espace public ou un espace privé ? Un espace public n'est pas un espace de vie privée. Autre élément, si la personne n'est pas reconnaissable, pas de problème de droit à l'image. Voilà, deux remarques qui laissent une grande latitude pour faire des photos.
Il existe aussi le droit à l'expression artistique et le droit à l'information, garantis par la constitution, qui vont s'opposer au droit à l'image. Si il n'y pas de préjudice exceptionnelle pour la personne photographiée, c'est le droit à l'expression artistique et le droit à l'information qui priment.

Dans son blog Droit et Photographe, l'avocate Joëlle Verbrugge explique très bien cela et ce qu'il faut faire si on veut faire des photos dans la rue.

Droit d'auteur

Le droit d'auteur est régi par la loi. Les textes se trouvent dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Deux parties dans le droit d'auteur :

- le droit moral, il est perpétuel, inaliénable ; c'est le droit de l'auteur au respect de son nom et de son oeuvre ;

- le droit patrimonial encadre l'exploitation de l'oeuvre.

Une cession de droit pour une représentation ou une reproduction doit être limitée dans l'étendue, la destination, le lieu et la durée.
Le mot "limité" est très important, tout contrat du genre "le photographe cède définitivement ces droits à la société X" est illégal.

L'UPP a sur son site une bonne page sur le droit d'auteur

On me demande souvent des modèles pour les autorisations d'utilisation d'image d'une personne ou pour des contrats de reproduction de photo, voici deux modèles que j'utilise et que j'adapte :

- modèle d'autorisation pour le droit à l'image

- modèle pour une cession de droit

depuis la rédaction de ce billet, ces liens sont devenus obsolètes, voir ici à la place